PHILIPPE BOUCHER – PHOTOGRAPHE
Conditions generales d'utilisation
En vigueur depuis le 01/08/2022
Le site vitrine www.phboucherphotographe.com (ci-après le « Site ») permet de présenter à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») l’activité photographique de l’entreprise Philippe Boucher EI (ci-après l’ « Entreprise»), domiciliée au 64 bis rue de la Roche, 85190 – Aizenay. Ce Site est édité par Philippe Boucher (ci-après l’« Editeur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : Accès au site
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à la vitrine de l’Entreprise.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : Données à caractère personnel
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email à l’adresse contact@phboucherphotographe.com.
Pour plus de précisions, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son, …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site http://www.phboucherphotographe.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
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Option de désengagement du suivi
ARTICLE 7 : Modifications des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour suivre l’évolution du Site ou pour être conforme à la réglementation.
Les CGU en vigueur sont celles du jour de consultation du Site par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.
Aide à la rédaction des CGU par LegalPlace.